Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Annulation d'une somme de 150 francs portée par erreur dans les ressources du budget additionnel de 1861 (page 165).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acompte de 1500 francs à monsieur Royant (page 162).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fêtes publiques (page 164).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de bureau de l'octroi (page 163).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rétribution scolaire et traitement des instituteurs (page 157).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses d'entretien (page 165).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redevance à payer par monsieur Paintendre fils (page 162).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan général d'alignement : devis de la dépense à faire (page 161).
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26 février 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'être autorisé à payer à messieurs Delafontaine et Porchet les sommes qui leur sont dues comme organisateurs du concours d'orphéons (page 153).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'être autorisé à verser dans la caisse communale 1182,50 francs provenant de diverses cotisations et de les affecter au paiement de diverses dépenses de la fête patronale (page 153).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau système de balayage des rues (page 155).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification de la circonscription communale actuelle de Pantin (page 148).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conditions de viabilité imposées à l'acceptation de trois rues au lieu-dit de Rouvray (page 154).
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21 novembre 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du remplacement sur le canal de l'Ourcq du pont de bois dit pont de Pantin par un pont en pierres (page 146).
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9 novembre 1861
délibération du conseil municipal