Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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22 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achèvement des travaux de consolidation des bâtiments de la justice de paix (page 34R).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redressement de la rue des Sept-Arpents (page 38V).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achèvement des trottoirs de la route nationale n° 3 (page 40V).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Occupation de la boulangerie Delaunay par les troupes allemandes en 1871 (page 35R).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs octroi : emploi des taxes additionnelles (page 42R).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux ordinaires (page 35V).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location du terrain Jacquemin pour établissement d'un marché aux denrées alimentaires (page 44V).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Hommage à la mémoire de monsieur Desmaret (page 48R).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du traitement des maîtresses adjointes des écoles et sous-directrices d'asile (page 33R).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains au chemin vicinal de grande communication n° 13 par les sieurs Eve et Carricart (page 36V).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi de crédits dépassant 300 francs : comptabilité communale et bureau de bienfaisance (page 37R).
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6 novembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la route nationale n° 3 : observations sur l'enquête (page 26R).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du service d'omnibus (page 28V).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Canalisation des eaux du plateau de Romainville : entreprise Desprat (page 27R).
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13 septembre 1872
délibération du conseil municipal