Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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30 mars 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non-valeurs (page 325).
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7 janvier 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service médical de nuit et du dimanche (page 290).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédit (page 104).
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28 avril 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des commissions (page 263).
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15 octobre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription sur les listes électorales (page 371).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif de la piscine municipale (page 335).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion de 1945 (page 345).
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10 juillet 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à la titularisation des employés auxiliaires de l'État, des départements et des communes (page 49).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession d'un terrain faisant partie du domaine communal à titre de dépendance du chemin de grande communication n° 35 ter (page 7).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession des marchés (page 108).
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13 octobre 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remplacement d'une canalisation d'eau filtrée rue Hoche et rue du Pré-Saint-Gervais (page 393).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité du concessionnaire de la piscine (page 395).
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16 juillet 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes administratifs et de gestion et budget supplémentaire de la maison des vieillards (page 72).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix des transports par ambulance (page 333).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal