Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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15 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 35R).
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16 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 35R).
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20 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 35V).
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1er germinal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux commissaires répartiteurs pour l'an XIII (page 35V).
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1er germinal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enrôlement d'un volontaire dans le corps d'artillerie légère : déclaration (page 35V).
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28 germinal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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20 floréal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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25 floréal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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28 floréal an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35V).
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3 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Accident dans un champ : déclaration (page 36R).
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21 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Recensement de la population : liste des habitants de la commune de Pantin (page 36V).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de quitter la commune de Pantin : déclaration (page 36R).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Privation de droits civiques (page 36R).
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30 messidor an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Formation du conseil municipal (page 32R).
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11 fructidor an 12
délibération du conseil municipal