Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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30 décembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeurs de cotes irrécouvrables (page 44).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe de déversement à l'égout (page 379).
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10 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispositions en faveur du personnel communal mobilisé (page 89).
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29 octobre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de lampes à incandescence pour l'éclairage public et l'éclairage des bâtiments communaux pendant l'année 1939 (page 4).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix des transports par ambulance (page 333).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarif des concessions dans le cimetière (page 10).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation d'une indemnité de 1000 francs par an au personnel communal qui bénéficiait de l'habillement (page 282).
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27 décembre 1944
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget du bureau de bienfaisance (page 333).
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11 février 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Délibérations en faveur du personnel communal proposées par la commission paritaire (page 300).
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26 février 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités aux contrôleurs des contributions directes en 1939 (page 20).
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27 décembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1946 (page 367).
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20 janvier 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, application du tarif maximum (page 177).
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8 juillet 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués du conseil (page 38).
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7 février 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Note de réalisation des opérations prévues au plan communal d'aménagement, d'extension et d'embellissement (page 220).
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16 octobre 1943
délibération du conseil municipal