Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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15 novembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Allocation d'une gratification exceptionnelle aux soldats rappelés sous les drapeaux (page 77).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des rues et trottoirs en 1941 (page 117).
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26 janvier 1941
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une taxe sur le revenu net des propriétés bâties (page 96).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur le chauffage et l'éclairage électriques (page 6).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe communale sur le chauffage et l'éclairage électriques : état de recouvrement (page 211).
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29 mai 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu tendant à l'aménagement d'urinoirs à la station du métropolitain Église de Pantin (page 365).
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30 décembre 1946
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur le budget primitif de la maison des vieillards pour 1940 (page 83).
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17 décembre 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil municipal sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 321).
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7 novembre 1945
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu (page 79).
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6 juillet 1939
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un hôtel des postes (page 389).
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19 mars 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote des centimes extraordinaires (page 225).
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13 novembre 1943
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1940 (page 95).
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28 janvier 1940
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des bâtiments communaux en 1939 et 1940 (page 8).
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29 novembre 1938
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement des indemnités pour surveillance des cantines (page 205).
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16 janvier 1943
délibération du conseil municipal