Toutes les ressources voie communale 184 résultats (2ms)
975
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Inscription des noms de rues à l'entrée et à la sortie des principales voies publiques (n° 29 page 135R).
976
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07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance des chemins communaux (n° 22 page 110R).
976
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20 septembre 1838
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagage des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 12 page 9).
977
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28 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 2/168 page 136).
977
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (page 140R).
975
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10 novembre 1832
délibération du conseil municipal
Entretien des rues et trottoirs en 1923 : affiche.
1Fi/2598
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15 janvier 1923
affiche
Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).
977
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1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
977
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7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Viabilité des chemins vicinaux (n° 4 page 75R).
976
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22 janvier 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
975
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ancien chemin de Pantin à Romainville, projet de vente de quelques parcelles (n° 33 page 22V).
976
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4 mai 1834
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
977
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11 février 1840
arrêté du maire
Entretien des rues et trottoirs en 1921-1922 : affiche.
1Fi/2597
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28 janvier 1921
affiche
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux (n° 297 page 237).
977
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal