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Registre des délibérations. - Approbation du projet de vente aux enchères publiques de l'immeuble et du terrain sis 12 rue de Montreuil et appartenant au bureau de bienfaisance, à l'exception de l'emplacement destiné au réservoir de la fontaine publique (n° 41/234 page 190).

• Cote :

  977

• Dates :

  décembre 1845

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Montreuil (rue de)
  • Thème
    • structure communale d'aide sociale
    • vente aux enchères
    • fontaine
• Plan de classement
  Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

  Registre des délibérations. - Approbation du projet de vente aux enchères publiques de l'immeuble et du terrain sis 12 rue de Montreuil et appartenant au bureau de bienfaisance, à l'exception de l'emplacement destiné au réservoir de la fontaine publique (n° 41/234 page 190).