Toutes les ressources repos hebdomadaire 6 résultats (2ms)
400W/8
,
19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Repos dominical, vœu en défaveur de la dérogation accordée au magasin Du pareil au même (folio 49 verso).
400W/12
,
19 septembre 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation (folio 74).
400W/7
,
29/09/1994
délibération du conseil municipal
Ordonnance relative à l´application de la loi sur le repos hebdomadaire : affiche.
1Fi/2537
,
24 août 1906
affiche
Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation (folio 88).
400W/7
,
26/10/1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Repos dominical, demande de dérogation de commerçants du quartier des Quatre-Chemins (folio 46);
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
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