Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
400W/11
,
28 mars 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vote du taux des quatre taxes directes locales (folio 76 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe locale d'équipement, remise gracieuse des pénalités de retard dues par la société Larivière Baudelot (folio 85 verso).
400W/13
,
27 mars 1997
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).
976
,
07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale des contributions directes pour les années 1845 à 1848, frais d'impression et d'expédition (n° 5/239 page 195).
977
,
10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).
978
,
28 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prix et taxe du pain et avances aux boulangeries (page 42R).
978
,
20 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Fin des résultats