Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (3ms)
1Fi/3136
,
29 mars 1974
affiche
Publication des rôles pour 1894 : affiche.
1Fi/1866
,
16 février 1894
affiche
Publication des rôles pour 1893 : affiche.
1Fi/1864
,
10 février 1893
affiche
Registre des délibérations. - Fixation de la redevance d'assainissement communale (folio 15 verso).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (flippers, baby-foot, jeux vidéo), fixation du coefficient de majoration (folio 4).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Publication des rôles pour 1873 : affiche.
1Fi/1859
,
10 mars 1873
affiche
Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale des contributions directes pour les années 1845 à 1848, frais d'impression et d'expédition (n° 5/239 page 195).
977
,
10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission d'expertise du fichier magnétique de taxe professionnelle dans le cadre de la mise en place d'un observatoire fiscal, contrat KPMG Fiduciaire de France : décision 1996-58 (folio 69 verso).
400W/11
,
25 avril 1996
décision du maire
Publication des rôles pour 1874 : affiche.
1Fi/1858
,
10 janvier 1874
affiche
Taxe sur les billards publics et privés : affiche.
1Fi/1857
,
10 décembre 1875
affiche
Publication des rôles pour 1871 : affiche.
1Fi/1861
,
11 septembre 1871
affiche
Publication des rôles pour 1872 : affiche.
1Fi/1860
,
25 avril 1872
affiche
Registre des délibérations. - Inscription de produits fiscaux complémentaires, décision budgétaire modificative 1994 n° 6 (folio 37 verso).
400W/8
,
19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Publication des rôles pour 1887 : affiche.
1Fi/1854
,
12 janvier 1887
affiche
Registre des délibérations. - Taxe municipale sur les chiens, fixation des tarifs (page 74R).
978
,
28 août 1855
délibération du conseil municipal