Toutes les ressources Jules-Auffret (rue) 223 résultats (3ms)

Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. - Dossiers d'acquisition n° 87-355, 87-384, 87-385, 88-027, 88-277 et 88-306 et de cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en échange de la propriété sise 23 rue Jules-Auffret : avis de France domaine, délibération, décisions du maire, photographies, correspondance (1980-1990). Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire demandées au profit de l'OPHLM : délibérations, avis de France domaine, notice, état parcellaire, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance (1982-1988).

695W/32 , 1980-1990