Toutes les ressources maintien de l'ordre 6 résultats (1ms)
977
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8 novembre 1840
délibération du conseil municipal
Loi n° 58-487 du 17 mai 1958 déclarant l´état d´urgence sur le territoire métropolitain et décret relatif à l´application d´urgence : affiche.
1Fi/595
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17 mai 1958
affiche
Avis à la population rappelant qu´aucun attroupement ou rassemblement ne sera toléré sous peine de sanctions : affiche.
1Fi/1688
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25 juillet 1940
affiche
Registre des délibérations. - Élections législatives des 17 et 18 septembre 1848, détachement de trente-deux militaires et d'un officier du camp de la Chapelle pour établir un poste de sûreté dans le corps de garde de la mairie (n° 355 page 281).
977
,
1er novembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégâts occasionnés à un enclos suite à la dispersion d'un rassemblement d'ouvriers par la garde municipale, réclamation du sieur Pape (n° 43 page 32).
977
,
10 novembre 1840
délibération du conseil municipal
Arrêté municipal relatif aux voitures, aux charrettes, à la voirie, aux logements militaires, à la tranquillité, aux chiens, à la salubrité, aux neiges et glaces, aux ordures, aux cheminées, à l'échenillage et aux comestibles : affiche.
1Fi/2709
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10 août 1878
affiche
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