Toutes les ressources logement 90 résultats (2ms)
400W/8
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30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux d'amélioration de la résidence « Les Coursives » rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HML) Logement français pour un emprunt de 1 000 000 francs (folio 34 verso).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 22 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 58 verso).
400W/4
,
26 mai 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 35 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 24 verso).
400W/8
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15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Espace habité et modèles culturels
BIBH/ETHNO/7/1
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14
Déclaration et affichage des logements vacants : affiche.
1Fi/2096
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10 juin 1926
affiche
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 36 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 40).
400W/8
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19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
« Logement... Locataires mal-logés, participez à l´assemblée débat » : affiche.
1Fi/3046
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19 juin 1970
affiche
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 24 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 5).
400W/5
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6 juillet 1993
délibération du conseil municipal
Affichage et déclaration de logements vacants : affiche.
1Fi/1813
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28 septembre 1929
affiche
Pantin : quartier des Quatre-Chemins Collection : étude
BIBL/URB/003
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décembre 1988
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles locatifs communaux, avenant n° 33 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 61).
400W/7
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29/09/1994
délibération du conseil municipal
« En finir avec le scandale de la crise du logement » : affiche.
1Fi/1837
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s.d.
affiche
Registre des délibérations. - Travaux de remplacement des chaudières individuelles à gaz des logements de la résidence « Les Coursives » rue Scandicci, garantie communale d'emprunt à la société anonyme d'habitations à loyer modéré (HML) Logement français pour un emprunt de 2 539 000 francs (folio 34).
400W/5
,
30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion des immeubles et logements locatifs communaux, avenant n° 37 à la convention avec l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 77).
400W/8
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7 mars 1995
délibération du conseil municipal