Toutes les ressources fiscalité 97 résultats (2ms)
1Fi/1858
,
10 janvier 1874
affiche
Registre des délibérations. - Copie de la matrice générale des contributions directes pour les années 1845 à 1848, frais d'impression et d'expédition (n° 5/239 page 195).
977
,
10 février 1846
délibération du conseil municipal
Publication des rôles pour 1894 : affiche.
1Fi/1866
,
16 février 1894
affiche
Mise à disposition de la matrice générale des impôts aux habitants de Pantin : affiche.
1Fi/3136
,
29 mars 1974
affiche
Registre des délibérations. - Fixation de la redevance d'assainissement communale (folio 15 verso).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mission d'expertise du fichier magnétique de taxe professionnelle dans le cadre de la mise en place d'un observatoire fiscal, contrat KPMG Fiduciaire de France : décision 1996-58 (folio 69 verso).
400W/11
,
25 avril 1996
décision du maire
Publication des rôles pour 1893 : affiche.
1Fi/1864
,
10 février 1893
affiche
Publication des rôles pour 1873 : affiche.
1Fi/1859
,
10 mars 1873
affiche
Registre des délibérations. - Taxe sur les appareils automatiques installés dans les lieux publics (flippers, baby-foot, jeux vidéo), fixation du coefficient de majoration (folio 4).
400W/2
,
11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Taxe sur les billards publics et privés : affiche.
1Fi/1857
,
10 décembre 1875
affiche
Registre des délibérations. - Frais de renouvellement de la matrice générale des quatre contributions directes (n° 28 page 134V).
976
,
07 juillet 1839
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination des membres de la commission communale des impôts directs, établissement d'une liste de contribuables par le conseil municipal (folio 7).
400W/10
,
27 septembre 1995
délibération du conseil municipal
Publication des rôles pour 1872 : affiche.
1Fi/1860
,
25 avril 1872
affiche
Registre des délibérations. - Inscription de produits fiscaux complémentaires, décision budgétaire modificative 1994 n° 6 (folio 37 verso).
400W/8
,
19 janvier 1995
délibération du conseil municipal
Publication des rôles pour 1887 : affiche.
1Fi/1854
,
12 janvier 1887
affiche