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400W/12
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14 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Fournitures diverses aux services municipaux : cahier des charges (page 343).
998
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25 octobre 1911
délibération du conseil municipal
23-41 rue Delizy. - Création de quatre fenêtres en façade, changement des portes fenêtres de l'entrée côté jardin et remplacement des barreaux par un volet roulant, installation d'une unité extérieure de climatisation en toiture et suppression du coffret EDF situé à l'angle du bâtiment : déclaration préalable de travaux DP 13B0066.
692W/7/8
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20/06/2013-03/09/2013
déclaration préalable
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Villette Quatre-Chemins, démolition et construction d'un bâtiment collectif rue Sainte-Marguerite. - Appel d'offres pour les travaux d'injection : actes d'engagement, cahiers des clauses administratives particulières, cahiers des clauses techniques particulières et additifs, bordereaux de prix, devis, lettres de candidature, déclarations des candidats, attestations, extraits Kbis, références (pli n° 4 Société d'études de fondations et d'injections (SEFI), pli n° 5 Soletanche Bachy).
474W/196
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2003
47 avenue Édouard-Vaillant, reconstruction d'une remise sur cour : permis de construire PC 76B0069.
129W/22/8
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1976-1977
permis de construire
Registre des délibérations. - Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts Mayeux, établissement d'un acte d'adhésion-quittance pour règlement (page 42).
7W/62
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26 juin 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction du fort de Romainville, projet de détournement du chemin de Pantin à Romainville (n° 1/83 page 66).
977
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2 janvier 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire Younes relative à la reprise du local sis 42 rue Magenta, note de frais et honoraires d'Henri Alquier huissier de justice : décision 1989-318 (page 5).
190W/22
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16 octobre 1989
décision du maire
Bureau des pauvres de la paroisse de Pantin, délibérations : registre (1790-1849). Bureau de bienfaisance, aide sociale : circulaires et correspondance (1881-1914).
Q/36
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1790-1914
17 rue du Chemin-de-Fer : permis de construire PC 07B0034.
615W/20/3
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20/07/2007-02/06/2008
permis de construire
HONESSEAUX Alexis
H/18
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du centre-ville : convention, délibérations.
478W/5
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1995
Secteur Pantin-Centre : dossiers individuels (de MAZ à MW).
412W/20
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1993-2000
Registre des délibérations. - Deuxième tranche de l'opération de réfection et de mise en conformité de la piscine municipale, demande de subvention auprès de la direction du Temps libre, de la jeunesse et des sports (page 47).
90W/11
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28 avril 1983
délibération du conseil municipal
Référendum du 29 mai 2005 (traité sur la constitution européenne), nomination des bureaux : listes des assesseurs, correspondance des formations politiques, aide mémoire des élections. Comptage des résultats : procès-verbaux des opérations de vote.
517W/32
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2005