Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emploi du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (page 39).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Manufacture des tabacs, bilan de la concertation (page 34).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions complémentaires aux associations et établissements publics communaux (page 28).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Manufacture des tabacs, mise à l'enquête publique du plan d'aménagement de zone (page 35).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 15 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1989-358 (page 46).
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1er décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 18 rue Jules-Auffret et rue des Grilles sans n°, exercice du droit de préemption : décision 1989-360 (page 48).
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6 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Gerardin, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1989-362 (page 49).
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6 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 5-11 rue Courtois et 2 rue du Docteur-Pellat, exercice du droit de préemption : décision 1989-359 (page 47).
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6 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Berthier, exercice du droit de préemption : décision 1989-361 (page 49).
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6 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de papier à l'imprimerie municipale, marché négocié OPP : décision 1989-363 (page 50).
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6 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, exercice du droit de préemption : décision 1989-364 (page 51).
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8 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1989-365 (page 52).
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12 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 20 rue du Congo, exercice du droit de préemption : décision 1989-366 (page 53).
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12 décembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 53 rue Hoche, exercice du droit de préemption : décision 1989-367 (page 54).
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13 décembre 1989
décision du maire