Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension de la maternelle Hélène-Cochennec, candidature de monsieur Macheret comme maître d'œuvre (page 40).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement aux instituteurs non logés, taux pour 1989 (page 37).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régie n° 21 d'avance pour les frais de mission des élus municipaux, augmentation de l'avance : décision 1989-357 (page 26).
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30 novembre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Installation de portes palières renforcées, convention entre l'État, la commune et l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 28).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Redevance d'assainissement, exonération en cas de fuite d'eau (page 40).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des limites communales entre Pantin et Bobigny (page 33).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de légumes, fruits et agrumes frais, marché (page 42).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avance sur consommation du coût des travaux de l'installation téléphonique, convention avec France Télécom (page 39).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à la réforme de véhicules (page 38).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeubles sis 57-59 et 72-82 rue Cartier-Bresson, délégation du droit de préemption urbain au profit de la SEMIP (page 35).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un poste de puéricultrice de deuxième niveau titulaire (page 36).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1989 ville et assainissement (page 27).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de véhicules spécialisés dans le transport d'handicapés, demande de subvention régionale (page 29).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 36).
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30 novembre 1989
délibération du conseil municipal