Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
190W/22
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10 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vérification des mémoires d'architecture pour l'établissement d'estimations sommaires et de devis détaillés, contrat monsieur Goret : décision 1989-306 (page 98).
190W/21
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10 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection du campanile de l'hôtel de ville, avenant de régularisation à la police 375 036 718 073 B Socassur : décision 1989-315 (page 4).
190W/22
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10 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Requête de monsieur Cachard, autorisation d'ester en justice : décision 1989-316 (page 4).
190W/22
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13 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de modernisation et d'embellissement de la salle des fêtes 42 avenue Édouard-Vaillant, avenant de régularisation à la police 375 036 713 410 H Socassur : décision 1989-317 (page 5).
190W/22
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13 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Pizzeria Sandra, note de frais de maître Donsimoni Michel huissier de justice : décision 1989-313 (page 3).
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16 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Younes relative à la reprise du local sis 42 rue Magenta, note de frais et honoraires d'Henri Alquier huissier de justice : décision 1989-318 (page 5).
190W/22
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16 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'amélioration de l'isolation thermique de l'école primaire et du collège Jean-Jaurès, police 375 036 720 287 H Socassur : décision 1989-319 (page 5).
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17 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux d'extension du collège Joliot-Curie, avenant de régularisation à la police 3 349 321 F Socassur : décision 1989-321 (page 7).
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19 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance responsabilité civile organisateur ou concurrents pour la dixième journée des Foulées pantinoises, police 30 693 653 Socassur : décision 1989-322 (page 7).
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19 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance multirisques des bâtiments communaux, avenant de régularisation n° 2 police 55015551 Socassur : décision 1989-320 (page 6).
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19 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 bis rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1989-323 (page 8).
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20 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Location de deux appartements sis 190 avenue Jean-Jaurès, bail auprès de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) : décision 1989-324 (page 9).
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23 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-331 (page 12).
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24 octobre 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre Schartier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1989-326 (page 10).
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24 octobre 1989
décision du maire