Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 8 rue du Congo, garantie communale au Pact-Arim pour un emprunt de 790 000 francs (folio 65 verso).

• Cote :

  400W/13

• Dates :

  27 février 1997

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Congo (rue du)
  • Thème
    • restauration immobilière