Registre des délibérations. - Avenue du Général-Leclerc, convention d'aménagement avec le Département et Orip et compagnie au droit de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq (folio 65).

• Cote :

  400W/6

• Dates :

  31 mars 1994

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Géolocalisation
    • Général-Leclerc (avenue du)
  • Thème
    • urbanisme
    • zone d'aménagement
    • route départementale
    • voie communale