Registre des délibérations. - Réfection totale du réseau d'eau potable des Courtillières, subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (folio 6 verso).

• Cote :

  400W/3

• Dates :

  10 décembre 1992

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal
  • Thème
    • eau potable