Registre des délibérations. - 24 logements PLA rue Formagne, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 584663 francs (page 59).

• Cote :

  90W/10

• Dates :

  2 décembre 1982

• Mots-clés
  • Typologie
    • délibération du conseil municipal