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Plan de classement

539W

• Commissions locales du 19 janvier au 14 septembre 2006 : tableaux des aides demandées et accordées, bordereaux d'envoi, procès-verbaux, fiches synthétiques des décisions.

• Commissions locales du 28 novembre au 14 décembre 2006 : tableaux des aides demandées et accordées, bordereaux d'envoi, procès-verbaux, fiches synthétiques des décisions. Commission du 19 janvier 2006, aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels.

• Commissions du 3 février et du 16 mars 2006. - Aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels.

• Commissions du 13 avril au 15 juin 2006. - Aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels.

• Commissions du 14 septembre et du 12 octobre 2006. - Aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels.

• Commissions du 16 novembre et du 14 décembre 2006. - Aides pour l'accès au logement et le maintien dans les lieux : dossiers individuels.

• Décisions d'accord sous réserve et d'accord de principe : dossiers individuels. Décisions ajournées : dossiers individuels.

• Décisions d'accord de principe et de relogement prioritaire : dossiers individuels.

• Dossiers individuels refusés.

• Garantie de loyer : dossiers individuels. Accord de principe (relogement non prioritaire) : dossiers individuels. Remises de dette et recouvrements de force : dossiers individuels.

• Décisions d'accompagnement social lié au logement (ASLL). - Mesures en cours : dossiers individuels. Fin de mesure : dossiers individuels avec bilans de fin de mesure.

• Accord de principe pour l'orientation en résidence sociale : dossiers individuels.

• Commission du 20 juillet 2006 : procès-verbal, fiche synthétique des décisions, dossiers individuels.

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Lien permanent :

539W

Cote :
539W/1-14
Dates :
2005-2007