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813W/19
,
juin 2020-décembre 2020
Département Cadre de vie et démocratie locale : chrono de correspondance départ.
792W/12
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mars 2020-mai 2020
Département Cadre de vie et démocratie locale : chrono de correspondance départ.
792W/11
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février 2020
Place de l'Église. - Église Saint-Germain, aménagement des abords : déclaration préalable DP 20B0058.
822W/8/4
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2020
déclaration préalable
24 rue Toffier-Decaux, remplacement d'une fenêtre par un jour de souffrance et création d'un second jour de souffrance : déclaration préalable DP 20B0127.
822W/23/5
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2020-2021
déclaration préalable
21 rue Boieldieu, modification de la toiture du bâtiment A et de la typologie des logements : permis de construire PC 19B0006/1.
828W/3/2
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2020-2021
permis de construire
François (requin)
OAP/338
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2020
sculpture
Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Commission du 22 octobre 2020, dossiers individuels : formulaire de demande, évaluation sociale, procès-verbal du département, procès-verbal de paiement par la caisse d'allocations familiales, budget, correspondance.
827W/13
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2020
27 rue Marie-Thérèse, extension : déclaration préalable DP 20B0116.
822W/18/7
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2020-2021
déclaration préalable
Pièces annexes à l'état civil : déclarations de décès (n° 91-170). Autorisations de transports de corps, de crémations, de dons du corps à la médecine et de soins de conservation pour des personnes décédées à Pantin : formulaires des pompes funèbres.
798W/24
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2020
Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 20-543 à 20-579.
809W/17
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2020
Pièces annexes à l'état civil. - Dossiers de mariages : copies de pièces d'identité et de justificatifs de domicile, attestations sur l'honneur, contrats de mariage, copies des pièces d'identité des témoins (n° 71-86).
798W/19
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2020
Arrêtés municipaux n° 301-549P (hors arrêtés du personnel).
806W/31
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2020
49 rue Gutenberg. - Démolition partielle, réhabilitation d'un pavillon sur rue et construction de deux immeubles : permis de construire PC 20B0033.
828W/18/4
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2020-2021
permis de construire
29 rue Jules-Auffret, pose de trois fenêtres de toit : déclaration préalable DP 20B0071.
822W/16/6
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2020
déclaration préalable