Toutes les ressources 74 461 résultats (4ms)
828W/1/5
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2021
permis de construire
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-618 à 21-653.
820W/18
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2021
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-305 à 21-340.
820W/10
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2021
Débits de boissons. - Créations, mutations, translations de licences IV : formulaires de demande, copies de pièces d'identité, attestations de formation.
818W/22
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2021-2022
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-740 à 21-775.
820W/21
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2021
Département Patrimoine, cadre de vie et démocratie locale : chrono de correspondance départ.
823W/1
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janvier 2021-février 2021
Infractions des agents avec les véhicules municipaux : avis de paiement de forfait post-stationnement, correspondance.
823W/44
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2021
8 rue Palestro, surélévation d'un entrepôt et changement partiel de destination en bureaux et habitation : permis de construire PC 21B0040.
828W/29/5
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2021
permis de construire
Salons des associations 2021, organisation : fiches d'inscription, flyers, notes.
807W/11
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2021
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). - Construction du centre d'hébergement informatique [datacenter] Campus data centre PAR8 par Interxion à la Courneuve, autorisation environnementale : plan de situation, plans de zonage, plans d'aménagement, rapport de conformité réglementaire, diagnostic et plan de gestion, rapport d'étude acoustique, fiche climatologique, note de résultats des comptages en ligne, étude d'insertion urbaine, rapport d'étude géotechnique, plan de surveillance des émissions annuelles, rapport de base (février 2021).
803W/2
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2021
Attribution de bureaux à la Maison de quartier des Courtillières, dossiers de demandes : formulaires, statuts, listes des membres, rapports d'activité.
807W/10
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2021
Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Commission du 28 octobre 2021, dossiers individuels : formulaire de demande, évaluation sociale, procès-verbal du département, procès-verbal de paiement par la caisse d'allocations familiales, budget, correspondance (F-Z).
827W/27
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2021-2022
Subventions aux associations, dossiers de demandes : formulaires, statuts, listes des membres, rapports d'activités, budgets prévisionnels.
807W/5
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2021
10 rue Jules-Auffret, surélévation d'un immeuble : permis de construire PC 21B0020.
828W/25/3
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2021
permis de construire
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dossiers non suivis de préemption n° 21-696 à 21-739.
820W/20
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2021