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Conseil municipal du 17 juin 2021, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Action sociale et solidaire (n° 15-16), Santé (n° 18), Éducation et loisirs (n° 19-20), Prévention et tranquillité publique (n° 21), Action culturelle et patrimoine (n° 22), Vie des quartiers et participation citoyenne (n° 23-24), Jeunesse et sports (n° 25-26), Gestion de proximité et commerce (n° 28-29), Direction générale des services (n° 30), décisions (n° 31)).

832W/12 , 2021  

Construction de la ligne 15 est du métro Grand Paris Express, enquête publique : mémoire en réponse à un avis de l'Autorité environnementale (pièce J9c), avis du commissaire général à l'investissement (pièces J10a et J10b), suites données par la Société du Grand Paris aux avis du commissaire général à l'investissement et du secrétaire général pour l'investissement (pièces J11a et J11b), estimations sommaires des dépenses foncières (pièces J12a à J12c), arrêtés interpréfectoraux (pièces J13a à J13c), rapports et conclusions des commissions d'enquête des DUP et du dossier d'autorisation environnementale (pièces J14a à J14c), copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.

823W/53 , 2021