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Conseil municipal du 7 janvier 2021, dossier de séance : délibérations, annexes, bordereaux de transmission (Solidarités et proximité (n° 30), Petite enfance et familles (n° 31), Santé (n° 32-35), Développement socio-culturel (n° 36-38), Éducation et loisirs éducatifs (n° 39-44), Citoyenneté, sports et tranquillité publique (n° 45-48), Cadre de vie et démocratie locale (n° 49), Espaces publics (n° 51-54), Gestion de proximité (n° 55), Direction générale des services (n° 56-59), décisions (n° 60)).

832W/4 , 2021  

Construction de la ligne 15 est du métro Grand Paris Express, enquête publique : mémoire en réponse à un avis de l'Autorité environnementale (pièce J9c), avis du commissaire général à l'investissement (pièces J10a et J10b), suites données par la Société du Grand Paris aux avis du commissaire général à l'investissement et du secrétaire général pour l'investissement (pièces J11a et J11b), estimations sommaires des dépenses foncières (pièces J12a à J12c), arrêtés interpréfectoraux (pièces J13a à J13c), rapports et conclusions des commissions d'enquête des DUP et du dossier d'autorisation environnementale (pièces J14a à J14c), copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête.

823W/53 , 2021