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Programmation du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour 2008, suivi des demandes de subventions relatives aux thématiques « prévention de la délinquance » et « pilotage et animation du dispositif » : formulaires, pièces annexes, notifications d'attribution, conventions, bilans (2008) ; suivi des demandes de subventions complémentaires relatives aux thématiques « emploi et développement économique », « éducation » et « santé » : formulaires, délibération du conseil municipal, notifications d'attribution, bilans (2008-2009). Programmation du CUCS pour 2009, pilotage : notes, compte rendu de réunion, fiches projets, tableau de programmation, délibération du conseil municipal, tableau de suivi, correspondance (2008-2009) ; suivi des demandes de subventions relatives à la thématique « habitat et cadre de vie » : formulaires, pièces annexes, conventions, bilans, correspondance (2009).

791W/6 , 2008-2009  

Familles des Courtillières, expulsion : correspondance, notes, articles de presse (2008). Police municipale, gestion : correspondance, rapports, charte de bon fonctionnement, compte rendu d'entretien, comptes rendus de réunions, notes (2008). Régie de quartier des Courtillières, liquidation : correspondance (2008-2009). Charte de développement Pantin-Aubervilliers, mise en place : correspondance, charte, avenant à la charte, projet de règlement intérieur du fonds d'aide au développement du commerce local (2009). Affaire du foulard islamique, gestion : correspondance, articles de presse, extraits de forums (2011). Stations du tramway T3, dénomination : correspondance (2011). Obsèques de Mme Lolive, préparation : correspondance, biographie de Jean Lolive, brouillon de discours (2011). Affaire Lascar, gestion : articles de presse, correspondance (2012). Usine de méthanisation, lutte contre l'installation : correspondance, articles de presse, notes (2012). Salariés de PSA Aulnay, attribution d'une aide : correspondance, notes (2013).

643W/3 , 2008-2013  

Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville. - Action foncière : arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation du tribunal de grande instance de Bobigny, déclaration d’utilité publique (DUP), avis du service des Domaines, enquête parcellaire, notifications, enquête publique (2008-2010). Contentieux suite au dossier de réalisation : requêtes, mémoires en réplique, recours contre l’arrêté de cessibilité (2009-2011). Consultation sur le choix de l’aménageur : dossier de consultation des entreprises (DCE), avis d’appel public à la concurrence, proposition d’intervention de la SEMIP, délibérations, rapport d’analyse des offres, documents préparatoires au DCE, notes (2010).

713W/23 , 2008-2011