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Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville. - Action foncière : arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation du tribunal de grande instance de Bobigny, déclaration d’utilité publique (DUP), avis du service des Domaines, enquête parcellaire, notifications, enquête publique (2008-2010). Contentieux suite au dossier de réalisation : requêtes, mémoires en réplique, recours contre l’arrêté de cessibilité (2009-2011). Consultation sur le choix de l’aménageur : dossier de consultation des entreprises (DCE), avis d’appel public à la concurrence, proposition d’intervention de la SEMIP, délibérations, rapport d’analyse des offres, documents préparatoires au DCE, notes (2010).
