Pièces annexes à l'état civil. - Dossiers de mariages : copies de pièces d'identité et de justificatifs de domicile, attestations sur l'honneur, contrats de mariage, copies des pièces d'identité des témoins (n° 1-18).
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Cote :
798W/15
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Dates :
2020
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Évaluation, tri et éliminations :
Actes de naissance transférés au tribunal judiciaire en 2023.