F7 foncier, commission communale des impôts directs (CCID) et évaluation cadastrale, raisons : évaluation foncière des propriétés bâties, changements affectant les valeurs locatives et les valeurs révisées, FB 1994, CCID (2 décembre 1993), revue de presse, Le Moniteur, permis de construire autorisés (1989-1992), constructions nouvelles.

• Cote :

  334W/183

• Dates :

  1989-1994