Zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-ville. - Aménagement du lot C (7 rue de la Liberté, Expansiel) : cahier des charges de cession de terrain, rapports, comptes rendus de réunion, délibération, documents de présentation pour les concours d’architecte et de concepteur, liste des candidats, notes, correspondance (2008-2011). Aménagement des lots A et B : fiches de lots (2009). Contentieux sur la convention publique d’aménagement : mémoires, jugements du tribunal administratif, notes, correspondance (2010).

• Cote :

  713W/26

• Dates :

  2008-2011