Aides légales, placement en foyer d'hébergement (maison de retraite, foyer de vie, hébergement pour personnes handicapées) : notifications de décisions, liste des demandes.

• Cote :

  616W/2

• Dates :

  2003-2011

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011