Plaintes, vol au centre Brassens (1998-2000). Centre culturel turc, infraction d'urbanisme : arrêté d'interruption de travaux, mémoires, correspondance avec l'association du centre culturel turc, documents constitutifs de l'association, dossier de permis de construire, requête devant le tribunal administratif (1997-1999). Mairie annexe allée Courteline, demande de garantie : courrier avec l'assurance, correspondance avec l'office départemental d'HLM, inventaire des biens (1990).

• Cote :

  356W/21

• Dates :

  1990-2000

• Conditions d'accès :

  Communicable au bout de 75 ans à partir de 2000