Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, enquête d'utilité publique et parcellaire du 2 au 18 février 1971 : arrêtés de cessibilité et ordonnances d'expropriation (1971-1981), arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) (19 mai 1971), arrêté de prorogation de la DUP (13 avril 1976), demande de prorogation de la DUP (24 février 1981).
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Cote :
242W/16
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Dates :
1971-1981
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Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans