SEMIP : procès-verbaux de réunions de la commission foncière (1989). Projet de revitalisation des Quatre-Chemins : rapport de présentation, listes des déclarations d'intention d'aliéner (1989). Personnel du service : feuilles de présence (1986-1989).

  • Cote :

    158W/12

  • Dates :

    1987-1989

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989