État des dégradations d'immeubles, notifications du service d'hygiène aux locataires et aux propriétaires : copies d'arrêtés de péril, décisions des propriétaires, rapports contradictoires, correspondance.

  • Cote :

    13W/8

  • Dates :

    1980

  • Conditions d'accès :

    Communicable au bout de 75 ans à partir de 1980