Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses soldées de l'an XI (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses non soldées (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ressources pour l'an XII (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses d'administration pour l'an XIII (page 34R).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de garde nationale pour l'an XIII (page 34R).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses à la charge des municipalités d'arrondissement de justice de paix (page 34R).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparation des chemins (page 34V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses pour le culte (page 34V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Déficit pour l'exercice de l'an XII (page 33V).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ressources pour l'an XIII (page 34R).
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29 pluviôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35R).
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10 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Logement d'un citoyen dans la commune de Pantin : déclaration (page 35R).
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11 ventôse an 12
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin : déclaration (page 35R).
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15 ventôse an 12
délibération du conseil municipal