Foncier. - Étude de programmation urbaine Odile Burnod et bureau d'études techniques : plans d'aménagement, programme d'aménagement d'ensemble, levée de la réserve foncière, révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS), documentation, correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, factures, appel de fonds, notes d'honoraires, conventions d'études préalables, compte rendu de réunion, notes, rapport de l'analyse foncière et architecturale. POS : extrait du POS du Pré-Saint-Gervais, correspondance, plans des niveaux, documentation, avant-projet sommaire, synthèse des données cadastrales, parcellaire, dossiers d'instruction de la parcelle, promesse de vente, titres de propriétés, déclarations d'intention d'aliéner.

649W/14 , 1991-2005  

Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27. - Cession SEMIP ville de Pantin des lots 39, 49-50, 51-55, 56-58 (terrains d'assiette pour la crèche, l'école maternelle et la maison des jeunes) : délibération du conseil municipal (22 mai 1975). Convention de rétrocession de parcelles de terrain par la ville de Pantin à la SEMIP et notification des offres : délibération du conseil municipal, convention (24 février 1981). Convention d'acquisition et de rétrocession de propriété et activité ville de Pantin-SEMIP nécessaire à la rénovation de l'îlot 27 : convention (9 décembre 1977). Avenant à la convention ville de Pantin-SEMIP du 28 juin 1973, cessions de diverses parcelles de l'îlot 27 et conditions de remboursement : délibération du conseil municipal (21 avril 1980). Convention ville de Pantin-SEMIP (1er juillet 1972). Statuts de l'association syndicale des propriétaires de l'îlot 27 (21 juin 1974). Convention de travaux exécutés pour le compte de la ville : délibération du conseil municipal (24 juin 1982). Convention SEMIP-Le Logement français, droits à construire : convention (24 février 1978). Avenant n° 1 à la convention ville de Pantin-OPHLM du 29 janvier 1973 approuvé le 15 janvier 1979 : délibération du conseil municipal (15 janvier 1979). Convention de cession de droits à construire SACI-SEMIP (13 avril 1973). Convention ville de Pantin-AUA, équipements municipaux : convention (28 juin 1974). Déclaration d'utilité publique fiscale pour acquisition des lots 1092 et 1386 et acquisition : délibération du conseil municipal (26 mai 1981).

242W/20 , 1972-1981  

Protection de l'enfance. - Fiches de signalement des enfants en danger et des familles à problèmes (1992-1993). Aides financières aux familles en difficulté : bilan des secours des circonscription de Pantin, Bobigny, Rosny, Villemonble, Pavillons-sous-Bois et Le Raincy (1989). Groupe de travail, de propositions et de réflexion sur les aides financières de l'aide sociale à l'enfance : conclusions (1990). Réunions de polyvalence : comptes rendus de réunions (1992-1993).

223W/2 , 1992-1993  

Salle de conférences (42, avenue Édouard-Vaillant). - Travaux de construction, adjudication : plan, cahier des charges, devis estimatifs, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal (1898-1900) ; financement : état des honoraires de l'architecte, décompte des travaux (1901). Travaux d'extension, adjudication : plans, cahier des charges, devis estimatif, soumissions, procès-verbaux d'adjudication, arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, annonces légales (1906-1908) ; réception : mémoires des travaux exécutés, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception définitive, décompte des travaux (1907-1909).

M/13 , 1898-1909  

363W

363W/1-52 , 1972-1999  

239W

239W/1-7 , 1993-1995  

32W

32W/1-22 , 1976-1984  

383W

383W/1-11 , 1989-2000