Permis de construire et autorisations d'urbanisme 8 883 résultats (9ms)
521W/27/2
,
17/01/2007-08/02/2007
Permis de construire
12 rue Vaucanson : permis de construire PC 06B0022.
521W/27/1
,
14/06/2006-28/08/2006
Permis de construire
12 rue Toffier-Decaux, travaux sur construction existante : permis de construire PC 13B0036.
777W/57/2
,
2013-2014
permis de construire

12 rue Toffier-Decaux, construction d'un bâtiment à usage d'écurie et de buanderie : permis de construire.
21W/31/39, 4Fi/1958
,
1922
permis de construire
12 rue Toffier-Decaux : permis de construire.
43W/156/4
,
1967
permis de construire
12 rue Toffier-Decaux : permis de construire PC 11B0045.
668W/34/4
,
08/11/2011-29/11/2012
permis de construire
12 rue Toffier-Decaux : déclaration préalable de travaux DP 13B0071.
652W/22/1
,
08/07/2013-24/10/2013
déclaration préalable
12 rue Étienne-Marcel, construction sans autorisation : note, déclaration d'intention d'aliéner.
129W/24/1
,
1980
permis de construire
12 rue Étienne-Marcel : permis de construire PC 12B0009.
668W/16/4
,
23/02/2012-11/07/2012
permis de construire
12 rue Étienne-Marcel : déclaration préalable DP 17B0128.
743W/9/7
,
14/11/2017-01/04/2018
déclaration préalable
12 rue Étienne-Marcel : déclaration de travaux DT 99B0011.
374W/8/6
,
1999
déclaration de travaux
12 rue Théophile-Leducq, modification d'ouvertures : déclaration préalable de travaux DP 14B0084.
692W/39/2
,
25/07/2014-20/01/2015
déclaration préalable
12 rue Théophile-Leducq, modification d'ouvertures : déclaration préalable de travaux DP 14B0002.
692W/39/1
,
24/01/2014-22/07/2014
déclaration préalable
12 rue Sainte-Marguerite : permis de démolir PD 07B0014.
565W/18/4
,
09/05/2007-30/05/2007
permis de démolir
12 rue Sainte-Marguerite : déclaration de travaux DT 97B0040.
323W/25/11
,
1997-1998
déclaration de travaux