Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
90W/18
,
2 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, modification du plan d'aménagement de zone et de son règlement (page 41).
90W/16
,
16 octobre 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, logement de fonction du personnel de la maternelle de quatre classes : convention de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 15).
90W/2
,
23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, logement de fonction du personnel de la crèche de soixante places : convention de location à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 15).
90W/2
,
23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale pour un emprunt de 10 275 000 francs du Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme (FNAFU) à la Caisse des dépôts et consignations (page 44).
90W/6
,
27 septembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, garantie communale à la SEMIP pour un emprunt de 2500000 francs suisses (page 77).
90W/10
,
12 janvier 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, frais et honoraires dus à maître Brandon : décision 1981-11 (page 3).
90W/8
,
14 janvier 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, expropriation et rétrocession des lots 1 et 23 de l'immeuble cadastré AO n° 64 et sis 9 rue Auger (page 25).
90W/4
,
9 décembre 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, emprunt de 380 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris pour réaliser la maternelle (page 14).
90W/2
,
23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, emprunt de 1 542 500 francs pour financement complémentaire de la construction de quatre classes de maternelle (page 15).
90W/2
,
23 avril 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 27, demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique (page 11).
90W/8
,
24 février 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, demande de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition de droits immobiliers en vue de la réalisation d'un équipement socio-éducatif (page 46).
90W/6
,
27 septembre 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention entre la ville de Pantin et M. Perrottet, architecte DPLG (page 33).
7W/62
,
26 juin 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention entre la Ville et la SEMIP concernant les conditions de rétrocession des parcelles expropriées par la Ville (page 78).
90W/1
,
16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention de travaux exécutés pour le compte de la ville (page 85).
90W/9
,
24 juin 1982
délibération du conseil municipal