Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
90W/9
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24 juin 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, garantie communale d'emprunt à APEC Habitation pour la construction de 131 logements (page 88).
190W/19
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28 février 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, enquête parcellaire complémentaire (page 95).
90W/7
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14 janvier 1981
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 5000000 francs (page 96).
90W/9
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19 juillet 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 20000000 francs (page 96).
90W/9
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19 juillet 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51, emprunt de 10000000 francs (page 97).
90W/9
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19 juillet 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, demande d'enquête parcellaire pour les propriétés Demars, Epaulards et Ricque (page 94).
90W/2
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10 décembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, convention de travaux exécutés pour le compte de la ville (page 85).
90W/9
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24 juin 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, complément à la demande d'ouverture d'enquête parcellaire (page 73).
90W/6
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15 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Îlot 51 : ordonnance rectificative de maître Brandon (page 63).
90W/7
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27 septembre 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 : convention entre la Ville et la SARL Îlot 51, dossier complémentaire (page 80).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 (page 66).
90W/1
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21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51 (page 17).
7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, états d'honoraires de maître Brandon pour une procédure d'expropriation : décision 1982-89 (page 8).
90W/10
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23 août 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, ouverture de la crèche et création de postes (page 78).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal