Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
90W/14
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14 mai 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, acquisition d'un fonds de commerce au 86 avenue du Général-Leclerc (page 39).
90W/16
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16 octobre 1986
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, rectification du montant de la cession de terrains à l'aménageur, la SIDEC (folio 8).
400W/2
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11 juin 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire avec la société Union technique du bâtiment (UTB) des bâtiments A, B et D : décision 1995-60 (folio 12).
400W/9
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4 mai 1995
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, avenant n° 1 de prolongation à la concession d'aménagement avec la SIDEC (folio 55 verso).
400W/11
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15 avril 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, approbation de la modification du plan d'aménagement de zone (PAZ) (folio 39 verso).
400W/5
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30 septembre 1993
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, acquisition des terrains aménagés à la SIDEC, aménageur (folio 14 verso).
400W/6
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3 février 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, mise à l'enquête publique du plan d'aménagement de zone et demande de déclaration d'utilité publique (page 8).
190W/26
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7 mars 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, convention de concession d'aménagement avec la société SIDEC (page 7).
190W/26
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7 mars 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains sis 86 avenue du Général-Leclerc, 11 quai de l'Ourcq et 11 bis quai de l'Ourcq à l'aménageur, la SIDEC, en vue de leur viabilisation (folio 27).
400W/1
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6 février 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, cession de terrains à l'aménageur (page 65).
190W/27
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24 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel de ville, approbation du plan d'aménagement de zone, des conclusions du commissaire enquêteur et du programme des équipements publics et demande de déclaration d'utilité publique (page 38).
190W/27
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3 octobre 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, états d'honoraires de maître Brandon pour une procédure d'expropriation : décision 1982-88 (page 7).
90W/10
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23 août 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, modification du plan d'aménagement de zone (page 55).
90W/14
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17 octobre 1985
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, mise en enquête publique du plan d'aménagement de zone (PAZ) et de son règlement (page 36).
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal