Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
90W/4
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9 décembre 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq : convention entre la Ville et l'aménageur, plan d'aménagement de zone, règlement, dossier de réalisation (page 79).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq : convention d'études avec Orgeco (page 59).
7W/62
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11 octobre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq : avenant au contrat du 11 octobre 1974 passé avec la société Orgeco (page 80).
90W/1
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16 janvier 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq (page 66).
90W/1
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21 novembre 1975
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du canal de l'Ourcq, état d'honoraires de maître Brandon : décision 1978-55 (page 4).
90W/5
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11 juillet 1978
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de la Chocolaterie, ouverture de la phase de concertation préalable à la réalisation (page 76).
190W/25
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7 février 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'Hôtel de ville, création pour y permettre la réalisation d'un programme mixte d'équipements publics et tertiaire (page 77).
190W/25
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7 février 1991
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'Îlot 51, arrêté définitif des comptes et achèvement (folio 89).
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'îlot 51 : protocole d'accord avec la SARL Îlot 51 (page 68).
7W/62
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28 novembre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) dite de l'Îlot 27, arrêté définitif des comptes et achèvement (folio 88 verso).
400W/10
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25 janvier 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, état des salaires dus au conservateur des hypothèques de Bobigny : décision 1982-58 (page 78).
90W/9
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3 juin 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, rétrocession SEMIP (page 50).
90W/11
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28 avril 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, demande de prêt foncier auprès de la Caisse des dépôts et consignations (page 79).
90W/10
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12 janvier 1983
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 51, autorisation à la SARL Îlot 51 d'acquérir des immeubles et de payer des indemnités d'expropriation (page 17).
90W/6
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19 juillet 1979
délibération du conseil municipal