Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
90W/12
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29 février 1984
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Versement d'une aide financière à la population de la Guadeloupe sinistrée par le cyclone (page 94).
190W/21
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28 septembre 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Versement d'un secours au MRAP (page 93).
90W/3
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26 juillet 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Versement d'acomptes sur les subventions aux associations et établissements publics avant le vote du budget primitif (page 23).
190W/23
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9 avril 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Versement d'acomptes sur les subventions aux associations d'intérêt local et établissements publics communaux avant le vote du budget primitif 1991 : décision 1990-320 (page 49).
190W/25
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20 décembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Versement d'acomptes de subventions aux associations locales ou d'intérêt local pour l'exercice 1979 (page 29).
90W/5
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16 novembre 1978
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Versement aux associations et établissements publics d'un douzième de subvention votée au budget primitif précédent (page 41).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ventes de deux véhicules municipaux (page 28).
90W/2
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20 mai 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente société Mannesmann-Demag, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1988-225 (page 62).
90W/21
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9 juin 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente SNC Mignot et cie, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1986-115 (page 84).
90W/15
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10 juin 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente SCI Pantin Paris du 24 juin 1982, demande de provision sur frais présentée par maître Ducamp notaire : décision 1982-80 (page 3).
90W/10
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29 juillet 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente Saada de l'immeuble sis 13 rue Berthier (lot 18), note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1991-77 (page 39).
190W/26
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16 avril 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente Rouveau, frais et émoluments de maîtres Haloche et Roland : décision 1982-39 (page 56).
90W/9
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21 avril 1982
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente Raynal de l'immeuble sis 42 rue Magenta, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1989-267 (page 62).
190W/21
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4 août 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente par SPA et Sainrau de l'immeuble sis 14 passage Roche, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit, notaires : décision 1989-347 (page 21).
190W/22
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22 novembre 1989
décision du maire