Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
985
,
6 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Volontaires pour le service national au titre de la politique de la ville, affectation d'appelés du contingent (folio 30).
400W/8
,
15 décembre 1994
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vol, transport de fonds et cantines scolaires, police n° V 605 003 Socassur (page 73).
7W/62
,
28 novembre 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vol par effraction à la maternelle Eugénie-Cotton, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-163 (page 18).
90W/16
,
13 août 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Vol par effraction et dégradation de biens publics à l'école maternelle Eugénie-Cotton dans la nuit du 4-5 novembre 1985, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-157 (page 77).
90W/14
,
25 novembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Vol par effraction commis à la mairie annexe de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq les 23 et 30 septembre 1984, autorisation d'ester en justice contre les auteurs interpellés : décision 1985-153 (page 68).
90W/14
,
13 novembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Vol à la crèche (page 314).
994
,
16 mai 1902
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vol et transport de fonds des centres municipaux de santé, contrat d'assurance Socassur avenant n° 1 à la police n° 413 543 095 : décision 1981-12 (page 3).
90W/8
,
14 janvier 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - Vol de plantes à la serre municipale, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1986-170 (page 21).
90W/16
,
19 août 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Vol au collège d'enseignement secondaire Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat, avocat : décision 1987-4 (page 76).
90W/16
,
8 janvier 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Vol au collège d'enseignement secondaire Jean-Jaurès, note d'honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1987-23 (page 86).
90W/16
,
3 février 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Voitures publiques : soumission Lompré (page 497).
982
,
8 juillet 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voitures publiques : observations (page 70).
982
,
14 novembre 1874
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voitures publiques (page 361).
982
,
4 février 1876
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie, dénomination des voies (page 22).
90W/2
,
20 mai 1976
délibération du conseil municipal