Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (31ms)
90W/13
,
30 avril 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 11 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1987-51 (page 24).
90W/17
,
20 mars 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 11 rue Pasteur, acquisition d'immeubles (page 55).
90W/18
,
2 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 11 bis quai de l'Ourcq, exercice du droit de préemption : décision 1985-63 (page 94).
90W/13
,
22 avril 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 1-3 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1986-54 (page 44).
90W/15
,
7 avril 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 1 rue Honoré et sans numéro rue Gabrielle-Josserand (lots 1, 3, 9-10, 16, 20, 27, 32, 36, 40, 42, 49-52), exercice du droit de préemption : décision 1987-28 (page 88).
90W/16
,
18 février 1987
décision du maire
Déliberations
990
,
1890-1891
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/3
,
1992-1993
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/6
,
1993-1994
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/2
,
1992
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/8
,
1994-1995
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/12
,
1996
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/11
,
1996
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/10
,
1995-1996
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
400W/9
,
1995