Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (34ms)
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 81), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 46).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 80), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 46).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 8), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 42).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 76), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 46).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 74), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 46).
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 73), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 72), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).
190W/19
,
17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 71), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 6), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 42).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 59), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 4), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 41).
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 37), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 36), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 30), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal