Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (77ms)
90W/18
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16 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-255 (page 33).
90W/18
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16 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1986-40 (page 36).
90W/15
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10 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-25 (page 13).
90W/15
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20 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-38 (page 35).
90W/15
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28 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-22 (page 12).
90W/15
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14 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-39 (page 36).
90W/15
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7 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo, exercice du droit de préemption : décision 1986-19 (page 10).
90W/15
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6 février 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 31 et 32), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 45).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 3 et 172), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 41).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 28 et 29), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 44).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 17 et 26), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 43).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lots 11 et 20), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 42).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 84), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 47).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 83), délégation du droit de préemption urbain à la SEMIP (page 47).
190W/19
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17 janvier 1989
délibération du conseil municipal